Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 juin 1972 MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE DU 19 SEPTEMBRE 1966 (F)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juillet 1972. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le15 juin 1972
Publié le12 juillet 1972
PublicationJORF du 12 juillet 1972
IdentifiantJORFTEXT000000303352
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 19 septembre 1966 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 2 juin 1976 · modifie