Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 septembre 1966 DES AUTORITES HABILITEES A SIGNER LES MARCHES PASSES PAR LES DIRECTIONS ET SERVICES DU MINISTERE DES ARMEES RELEVANT DU DELEGUE MINISTERIEL POUR L'ARMEMENT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 septembre 1966. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le19 septembre 1966
Publié le30 septembre 1966
PublicationJORF du 30 septembre 1966
IdentifiantJORFTEXT000000817314
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