Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 juin 1973 REMPLACE LE TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE DU 19 SEPTEMBRE 1966 (A A J)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juillet 1973. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le20 juin 1973
Publié le13 juillet 1973
PublicationJORF du 13 juillet 1973
IdentifiantJORFTEXT000000311376
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 19 septembre 1966 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 2 juin 1976 · modifie