Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 avril 1970 MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE DU 19 SEPTEMBRE 1966 (C)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 avril 1970. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le16 avril 1970
Publié le30 avril 1970
PublicationJORF du 30 avril 1970
IdentifiantJORFTEXT000000280462
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 19 septembre 1966 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 2 juin 1976 · modifie