Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 mai 1969 MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE DU 19 SEPTEMBRE 1966 (J)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juin 1969. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le27 mai 1969
Publié le7 juin 1969
PublicationJORF du 7 juin 1969
IdentifiantJORFTEXT000000441527
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 19 septembre 1966 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 2 juin 1976 · modifie