Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 avril 1960 MODIFICATION DES ART. 2, 3, 4 ET 6 DE L'A. DU 20 décembre 1957
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 avril 1960. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le12 avril 1960
Publié le21 avril 1960
PublicationJORF du 21 avril 1960
IdentifiantJORFTEXT000000804354
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 20 décembre 1957 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 2 juin 1976 · modifie