Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 décembre 1957 DELEGATION DE POUVOIRS EN MATIERE DE MARCHES : AIR
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 janvier 1958. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le20 décembre 1957
Publié le7 janvier 1958
PublicationJORF du 7 janvier 1958
IdentifiantJORFTEXT000000617588
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 4 textes
Arrêté du 25 septembre 1958 · modifie
Arrêté du 12 avril 1960 · modifie
Arrêté du 3 août 1970 · modifie
Arrêté du 2 juin 1976 · modifie