Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 août 1970 MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 20 décembre 1957

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 août 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le3 août 1970

Publié le18 août 1970

PublicationJORF du 18 août 1970

IdentifiantJORFTEXT000000631528

RéférenceArrêté du 3 août 1970 MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 20 décembre 1957, JO du 18 août 1970Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 20 décembre 1957 · modifie

Cité par 1 texte

Arrêté du 2 juin 1976 · modifie