Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 janvier 1975 MODIFIE LE TABLEAU ANNEXE A L'A. DU 20-12-1973 (B)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 janvier 1975. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le2 janvier 1975
Publié le10 janvier 1975
PublicationJORF du 10 janvier 1975
IdentifiantJORFTEXT000000482914
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Cité par 1 texte
Arrêté du 2 juin 1976 · modifie