Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 avril 1978 MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE DU 2 JUIN 1976

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mai 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le27 avril 1978

Publié le14 mai 1978

PublicationJORF du 14 mai 1978, numéro complémentaire

IdentifiantJORFTEXT000000451055

RéférenceArrêté du 27 avril 1978 MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE DU 2 JUIN 1976, JO du 14 mai 1978Légifrance →

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Arrêté du 2 juin 1976 · modifie