Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 octobre 1976 AUTORITES HABILITEES A SIGNER LES MARCHES ET LES BONS DE COMMANDE EMIS PAR LES DIRECTIONS ET SERVICES DU MINISTERE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 octobre 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 octobre 1976
Publié le29 octobre 1976
PublicationJORF du 29 octobre 1976, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000482176
RéférenceArrêté du 6 octobre 1976 AUTORITES HABILITEES A SIGNER LES MARCHES ET LES BONS DE COMMANDE EMIS PAR LES DIRECTIONS ET SERVICES DU MINISTERE, JO du 29 octobre 1976Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 2 juin 1976 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000482176, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).