Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 novembre 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 15-06-1983 PORTANT DESIGNATION DES AUTORITES HABILITEES A SIGNER LES MARCHES PASSES ET LES BONS DE COMMANDE EMIS PAR LES DIRECTIONS ET SERVICES DU MINISTERE DE LA DEFENSE OU A ENGAGER L'ETAT PAR DES ACHATS OU DES DEMANDES EFFECTUEES SELON LA PROCEDURE DE L'ART. 123 DU CODE DES MARCHES PUBLICS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 décembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 novembre 1985
Publié le20 décembre 1985
PublicationJORF du 20 décembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000874142
RéférenceArrêté du 15 novembre 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 15-06-1983 PORTANT DESIGNATION DES AUTORITES HABILITEES A SIGNER LES MARCHES PASSES ET LES BONS DE COMMANDE EMIS PAR LES DIRECTIONS ET SERVICES DU MINISTERE DE LA DEFENSE OU A ENGAGER L'ETAT PAR DES ACHATS OU DES DEMANDES EFFECTUEES SELON LA PROCEDURE DE L'ART. 123 DU CODE DES MARCHES PUBLICS, JO du 20 décembre 1985Légifrance →

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Arrêté du 15 juin 1983 · modifie
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