Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 juillet 1984 PORTANT DESIGNATION DES AUTORITES HABILITEES A SIGNER DES MARCHES PASSES ET LES BONS DE COMMANDE EMIS PAR LES DIRECTIONS ET SERVICES DU MINISTERE DE LA DEFENSE OU A ENGAGER L'ETAT PAR DES ACHATS OU DES COMMANDES EFFECTUES SELON LA PROCEDURE DE L'ART. 123 DU CODE DES MARCHES PUBLICS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 août 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 juillet 1984
Publié le22 août 1984
PublicationJORF du 22 août 1984
IdentifiantJORFTEXT000000846204
RéférenceArrêté du 23 juillet 1984 PORTANT DESIGNATION DES AUTORITES HABILITEES A SIGNER DES MARCHES PASSES ET LES BONS DE COMMANDE EMIS PAR LES DIRECTIONS ET SERVICES DU MINISTERE DE LA DEFENSE OU A ENGAGER L'ETAT PAR DES ACHATS OU DES COMMANDES EFFECTUES SELON LA PROCEDURE DE L'ART. 123 DU CODE DES MARCHES PUBLICS, JO du 22 août 1984Légifrance →

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Arrêté du 15 juin 1983 · modifie
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