Journal officiel · Décret
Décret du 22 mars 1908 RELATIF A L'ORGANISATION DU SERVICE D'ARCHITECTURE DES BATIMENTS CIVILS ET DES PALAIS NATIONAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er avril 1908. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er avril 1908
NatureDécret
Signé le22 mars 1908
Publié le1er avril 1908
PublicationJORF du 1 avril 1908
IdentifiantJORFTEXT000000479210
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret du 17 novembre 1891 · modifie
Cité par 14 textes
Décret du 23 février 1914 · modifie
Décret du 5 avril 1917 · modifie
Décret du 12 février 1928 · modifie
Décret du 27 janvier 1934 · modifie
Décret du 10 mars 1937 · modifie
Décret du 23 septembre 1939 · modifie
Décret du 18 janvier 1943 · modifie
Décret n°52-1368 du 22 décembre 1952 · modifie
Décret n°53-1252 du 15 décembre 1953 · modifie
DECRET90-405 · modifie
DECRET91-585 · modifie
LISTE · modifie
LISTE · modifie
LISTE · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.