Journal officiel · Décret

Décret n°52-1368 du 22 décembre 1952 PORTANT MODIFICATION DE L'ART. 9 DU DECRET DU 22-03-1908 RELATIF A L'ORGANISATION DU SERVICE D'ARCHITECTURE DES BATIMENTS CIVILS ET DES PALAIS NATIONAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 décembre 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 décembre 1952
Publié le24 décembre 1952
PublicationJORF du 24 décembre 1952
IdentifiantJORFTEXT000000873603
RéférenceDécret n°52-1368 du 22 décembre 1952 PORTANT MODIFICATION DE L'ART. 9 DU DECRET DU 22-03-1908 RELATIF A L'ORGANISATION DU SERVICE D'ARCHITECTURE DES BATIMENTS CIVILS ET DES PALAIS NATIONAUX, JO du 24 décembre 1952Légifrance →

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Décret du 22 mars 1908 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000873603, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).