Journal officiel · Décret

Décret du 12 février 1928 MODIFIANT LE DECRET DU 22-03-1908 RELATIF A L'ORGANISATION DU SERVICE DES BATIMENTS CIVILS ET DES PALAIS NATIONAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 février 1928. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 février 1928
Publié le23 février 1928
PublicationJORF du 23 février 1928
IdentifiantJORFTEXT000000301326
RéférenceDécret du 12 février 1928 MODIFIANT LE DECRET DU 22-03-1908 RELATIF A L'ORGANISATION DU SERVICE DES BATIMENTS CIVILS ET DES PALAIS NATIONAUX, JO du 23 février 1928Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 22 mars 1908 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000301326, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).