Journal officiel · Décret
Décret du 23 février 1914 FIXANT LE NOMBRE ET LE TRAITEMENT DES INSPECTEURS GENERAUX DES BATIMENTS CIVILS ET DES PALAIS NATIONAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mars 1914. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le23 février 1914
Publié le26 mars 1914
PublicationJORF du 26 mars 1914
IdentifiantJORFTEXT000000320869
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