Journal officiel · Décret
Décret du 12 avril 1939 INTERDICTION AUX INSPECTEURS GENERAUX D'EXECUTER DES TRAVAUX DANS DES BATIMENTS CIVILS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 avril 1939. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le12 avril 1939
Publié le25 avril 1939
PublicationJORF du 25 avril 1939
IdentifiantJORFTEXT000000482936
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
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