Journal officiel · Décret

Décret du 18 janvier 1943 MODIFIANT LE DECRET DU 22-03-1908 COMPLETE PAR LE DECRET DU 12-02-1928 RELATIF A L'ORGANISATION DU SERVICE D'ARCHITECTURE DES BATIMENTS CIVILS ET DES PALAIS NATIONAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 janvier 1943. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 janvier 1943
Publié le22 janvier 1943
PublicationJORF du 22 janvier 1943
IdentifiantJORFTEXT000000843560
RéférenceDécret du 18 janvier 1943 MODIFIANT LE DECRET DU 22-03-1908 COMPLETE PAR LE DECRET DU 12-02-1928 RELATIF A L'ORGANISATION DU SERVICE D'ARCHITECTURE DES BATIMENTS CIVILS ET DES PALAIS NATIONAUX, JO du 22 janvier 1943Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 22 mars 1908 · modifie
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