Journal officiel · Décret

Décret du 23 septembre 1939 SERVICE D'ARCHITECTURE DES BATIMENTS CIVILS ET DES PALAIS NATIONAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 octobre 1939. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le23 septembre 1939

Publié le12 octobre 1939

PublicationJORF du 12 octobre 1939

IdentifiantJORFTEXT000000302301

RéférenceDécret du 23 septembre 1939 SERVICE D'ARCHITECTURE DES BATIMENTS CIVILS ET DES PALAIS NATIONAUX, JO du 12 octobre 1939Légifrance →

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