Journal officiel · Décret

Décret n°53-1252 du 15 décembre 1953 RELATIF A LA LIMITE D'AGE DES ARCHITECTES ET VERIFICATEURS DES BATIMENTS CIVILS ET PALAIS NATIONAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 décembre 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 décembre 1953
Publié le19 décembre 1953
PublicationJORF du 19 décembre 1953
IdentifiantJORFTEXT000000686984
RéférenceDécret n°53-1252 du 15 décembre 1953 RELATIF A LA LIMITE D'AGE DES ARCHITECTES ET VERIFICATEURS DES BATIMENTS CIVILS ET PALAIS NATIONAUX, JO du 19 décembre 1953Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 22 mars 1908 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°58-57 du 22 janvier 1958 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000686984, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).