Journal officiel · Décret

Décret n°58-57 du 22 janvier 1958 RECRUTEMENT D'ARCHITECTES A DESIGNER POUR LES OPERATIONS D'ETAT COMPRISES DANS LE PLAN D'EQUIPEMENT SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 janvier 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 janvier 1958
Publié le26 janvier 1958
PublicationJORF du 26 janvier 1958
IdentifiantJORFTEXT000000313980
RéférenceDécret n°58-57 du 22 janvier 1958 RECRUTEMENT D'ARCHITECTES A DESIGNER POUR LES OPERATIONS D'ETAT COMPRISES DANS LE PLAN D'EQUIPEMENT SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE, JO du 26 janvier 1958Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°53-1252 du 15 décembre 1953 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000313980, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).