Journal officiel · Liste

Liste des bâtiments civils et palais nationaux déclassés du régime défini par le décret du 22 mars 1908

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 avril 1996. Pas de version consolidée dans la base.

NatureListe
Publié le11 avril 1996
PublicationJORF n°86 du 11 avril 1996
AutoritéMINISTERE DE LA CULTURE
NORMCCE9600191K
IdentifiantJORFTEXT000000560296
RéférenceListe des bâtiments civils et palais nationaux déclassés du régime défini par le décret du 22 mars 1908, JO du 11 avril 1996, NOR MCCE9600191KLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001598427

ARRETES DE DECLASSEMENT DU 2 FEVRIER 1996

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0086 du 11/04/96 Page 5589 a 5590 ......................................................

Nombre total d'édifices déclassés : 33.

Textes cités liens · DILA1

Décret du 22 mars 1908 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000560296, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).