Journal officiel · Décret
Décret n°77-1524 du 28 décembre 1977 REORGANISATION DE LA COMMISSION SUPERIEURE DES MONUMENTS HISTORIQUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 janvier 1978. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 janvier 1978
NatureDécret
Signé le28 décembre 1977
Publié le5 janvier 1978
PublicationJORF du 5 janvier 1978
IdentifiantJORFTEXT000000886051
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Textes cités liens · DILA8
Décret n°45-812 du 24 avril 1945 · modifie
Décret n° 47-830 du 12 mai 1947 · modifie
Décret n°50-425 du 4 avril 1950 · modifie
Décret du 30 mars 1953 · modifie
Décret n°63-470 du 10 mai 1963 · modifie
Décret n°64-444 du 21 mai 1964 · modifie
Décret n°68-477 du 24 mai 1968 · modifie
Décret n°70-148 du 11 février 1970 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°85-771 du 24 juillet 1985 · abroge
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