Journal officiel · Décret
Décret n°64-444 du 21 mai 1964 MODIFICATION DU D. 45812 DU 24-04-1945
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mai 1964. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le21 mai 1964
Publié le27 mai 1964
PublicationJORF du 27 mai 1964
IdentifiantJORFTEXT000000504086
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°45-812 du 24 avril 1945 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°77-1524 du 28 décembre 1977 · modifie