Journal officiel · Décret

Décret n°68-477 du 24 mai 1968 MODIFICATION DES ART. 3, 6 ET 7 ET ADJONCTION DES ART. 12, 13 ET 14 AU DECRET 45812 DU 24 AVRIL 1945 (CREATION D'UNE SECTION DES ORGUES HISTORIQUES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mai 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 mai 1968
Publié le30 mai 1968
PublicationJORF du 30 mai 1968
IdentifiantJORFTEXT000000868368
RéférenceDécret n°68-477 du 24 mai 1968 MODIFICATION DES ART. 3, 6 ET 7 ET ADJONCTION DES ART. 12, 13 ET 14 AU DECRET 45812 DU 24 AVRIL 1945 (CREATION D'UNE SECTION DES ORGUES HISTORIQUES), JO du 30 mai 1968Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°45-812 du 24 avril 1945 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°77-1524 du 28 décembre 1977 · modifie
Décret n°77-1524 du 28 décembre 1977 - art. 12 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000868368, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).