Journal officiel · Décret
Décret du 30 mars 1953 A L'ART. 6 DU D. DU 24 AVRIL 1945. A LA LISTE DES MEMBRES DE DROIT DE LA SECTION DES MONUMENTS HISTORIQUES SONT AJOUTES LE TITULAIRE DE LA CHAIRE D'ARCHEOLOGIE PREHISTORIQUE DE LA FACULTE DES LETTRES DE TOULOUSE ET LE TITULAIRE DE LA CHAIRE D'ANTHROPOLOGIE ET PREHISTOIRE DE LA FACULTE DES SCIENCES DE BORDEAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 avril 1953. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le30 mars 1953
Publié le2 avril 1953
PublicationJORF du 2 avril 1953
IdentifiantJORFTEXT000000686028
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°45-812 du 24 avril 1945 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°77-1524 du 28 décembre 1977 · modifie