Journal officiel · Décret

Décret n° 47-830 du 12 mai 1947 portant modification du décret n° 45-812 du 24-04-1945 réorganisant la commission des monuments historiques

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mai 1947. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 mai 1947
Publié le13 mai 1947
PublicationJORF du 13 mai 1947
IdentifiantJORFTEXT000000480712
RéférenceDécret n° 47-830 du 12 mai 1947 portant modification du décret n° 45-812 du 24-04-1945 réorganisant la commission des monuments historiques, JO du 13 mai 1947Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°45-812 du 24 avril 1945 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°77-1524 du 28 décembre 1977 · modifie
Décret n°77-1524 du 28 décembre 1977 - art. 12 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000480712, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).