Texte consolidé · Décret

Décret n°85-64 du 17 janvier 1985 relatif au conseil supérieur de la recherche archéologique

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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 janvier 1985
NatureDécret
Signé le17 janvier 1985
Publié le20 janvier 1985
Articles2 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006065058
RéférenceDécret n°85-64 du 17 janvier 1985 relatif au conseil supérieur de la recherche archéologique, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →
En vigueurToutes les versions (18 anciennes)

Article 18 LEGIARTI000006856278

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 19 LEGIARTI000006856279

1. a modifié les dispositions suivantes

Textes cités liens · DILA2

Décret du 19 avril 1947 · modifie
Décret n°78-1063 du 7 novembre 1978 · abroge
Cité par 4 textes
Décret n°85-64 du 17 janvier 1985 - art. 10 (Ab)
Décret n°85-771 du 24 juillet 1985 · modifie
DECRET94-423 · abroge
Décret n°94-423 du 27 mai 1994 - art. 23 (Ab)

Aller plus loin

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Texte d'origine, publié au JO →
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