Article 1 LEGIARTI000006848053
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Loi
Loi n°80-532 du 15 juillet 1980 relative à la protection des collections publiques contre les actes de malveillance
Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 juillet 1980
NatureLoi
Signé le15 juillet 1980
Publié le16 juillet 1980
Articles2 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006068695
Article 2 LEGIARTI000006848054
1. a modifié les dispositions suivantes
Textes cités liens · DILA3
Loi du 31 décembre 1913 · modifie
Loi du 27 septembre 1941 · modifie
Loi n°61-1262 du 24 novembre 1961 · modifie
Cité par 17 textes
Loi n°61-1262 du 24 novembre 1961 - art. 4 (Ab) · abrogation
Loi n°80-532 du 15 juillet 1980 · creation
Décret n°81-428 du 28 avril 1981 · application
Loi n°89-900 du 18 décembre 1989 · application
Loi n°89-900 du 18 décembre 1989 · modifie
DECRET91-787 · application
Décret n°91-787 du 19 août 1991 · txt source
LOI92-1336 · modifie
ARRETE · application
ARRETE · application
ARRETE · application
Ordonnance2004-178 · abroge
CODE DE PROCEDURE PENALE - art. 2-21 (M) · concordance
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 16 juillet 1980).