Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 janvier 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 04-02-1965 RELATIF AUX EPAVES MARITIMES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 janvier 1987. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le9 janvier 1987
Publié le31 janvier 1987
PublicationJORF du 31 janvier 1987
NORMERF8700002A
IdentifiantJORFTEXT000000863706
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 4 février 1965 · modifie