Journal officiel · Décret

Décret n°91-1249 du 11 décembre 1991 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 79413 DU 25-05-1979 RELATIF A L'ORGANISATION DES ACTIONS DE L'ETAT EN MER AU LARGE DES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ET DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MAYOTTE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 décembre 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 décembre 1991
NatureDécret
Signé le11 décembre 1991
Publié le17 décembre 1991
PublicationJORF n°293 du 17 décembre 1991
NORDOMP9100044D
IdentifiantJORFTEXT000000332838
RéférenceDécret n°91-1249 du 11 décembre 1991 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 79413 DU 25-05-1979 RELATIF A L'ORGANISATION DES ACTIONS DE L'ETAT EN MER AU LARGE DES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ET DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MAYOTTE, JO du 17 décembre 1991, NOR DOMP9100044DFac-similé du JO du 17 décembre 1991 →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°79-413 du 25 mai 1979 · modifie

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000332838, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).