Article 1 LEGIARTI000006625669
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°91-1249 du 11 décembre 1991 portant modification du décret n° 79-413 du 25 mai 1979 relatif à l'organisation des actions de l'Etat en mer au large des départements et territoires d'outre-mer et de la collectivité territoriale de Mayotte
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 décembre 1991
NatureDécret
Signé le11 décembre 1991
Publié le17 décembre 1991
Articles2 articles en vigueur
NORDOMP9100044D
IdentifiantLEGITEXT000006067542
Article 2 LEGIARTI000006625668
1. Le ministre de la défense, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace, le ministre des départements et territoires d'outre-mer et le secrétaire d'Etat à la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°79-413 du 25 mai 1979 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 17 décembre 1991).