Journal officiel · Décret
Décret n° 84-773 du 7 août 1984 relatif aux attributions du secrétaire d’État auprès du ministre de l'urbanisme, du logement et des transports, chargé de la mer
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 août 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le7 août 1984
Publié le8 août 1984
PublicationJORF du 8 août 1984
IdentifiantJORFTEXT000000327893
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Textes cités liens · DILA4
Décret n°72-302 du 19 avril 1972 · application
Décret n°78-272 du 9 mars 1978 · application
Décret n°78-815 du 2 août 1978 · application
Décret n°79-413 du 25 mai 1979 · application