Journal officiel · Décret
Décret n°78-815 du 2 août 1978 PORTANT CREATION DU COMITE INTERMINISTERIEL DE LA MER ET DE LA MISSION INTERMINISTERIELLE DE LA MER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 août 1978. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 août 1978
NatureDécret
Signé le2 août 1978
Publié le4 août 1978
PublicationJORF du 4 août 1978
IdentifiantJORFTEXT000000517014
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°72-302 du 19 avril 1972 · modifie
Cité par 13 textes
Décret n°82-777 du 9 septembre 1982 · modifie
Décret n°84-773 du 7 août 1984 · application
Décret n°86-704 du 8 avril 1986 · application
DECRET91-22 · application
DECRET92-397 · application
DECRET92-428 · application
Circulaire n°3874 du 1 juin 1993, v. init. · application
DECRET95-1232 · abroge
Aller plus loin
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