Journal officiel · Décret

Décret n°82-777 du 9 septembre 1982 CREATION AUPRES DU MINISTERE DE LA MER D'UN FONDS D'INTERVENTION ET D'ACTION MARITIMES DESTINE A FINANCER DES OPERATIONS COMPLEMENTAIRES RECONNUES NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE DU GOUVERNEMENT EN MATIERE MARITIME

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 septembre 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 septembre 1982
Publié le14 septembre 1982
PublicationJORF du 14 septembre 1982
IdentifiantJORFTEXT000000884079
RéférenceDécret n°82-777 du 9 septembre 1982 CREATION AUPRES DU MINISTERE DE LA MER D'UN FONDS D'INTERVENTION ET D'ACTION MARITIMES DESTINE A FINANCER DES OPERATIONS COMPLEMENTAIRES RECONNUES NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE DU GOUVERNEMENT EN MATIERE MARITIME, JO du 14 septembre 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°78-815 du 2 août 1978 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET95-1232 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000884079, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).