Journal officiel · Circulaire
Circulaire n°3874/SG du 1 juin 1993 relative à la coordination des actions de l'État en mer
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 décembre 1993. Pas de version consolidée dans la base.
NatureCirculaire
Signé le1er juin 1993
Publié le9 décembre 1993
PublicationBulletin officiel des services du Premier ministre n°93-2 du 28 juillet 1993, page 31
NORPRMG9330018C
IdentifiantJORFTEXT000000669009
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