Journal officiel · Décret
Décret n°86-286 du 25 février 1986 MODIFIANT LE DECRET 80331 DU 07-05-1980 PORTANT REGLEMENT GENERAL DES INDUSTRIES EXTRACTIVES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mars 1986. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 mars 1986
NatureDécret
Signé le25 février 1986
Publié le2 mars 1986
PublicationJORF du 2 mars 1986
IdentifiantJORFTEXT000000881527
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°78-272 du 9 mars 1978 · application
Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET92-1164 · modifie
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