Article 1 LEGIARTI000006631307
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°86-286 du 25 février 1986 modifiant le décret n° 80-331 du 7 mai 1980 modifié portant règlement général des industries extractives
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 mars 1986
NatureDécret
Signé le25 février 1986
Publié le2 mars 1986
Articles3 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006065459
Article 2 LEGIARTI000006631308
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006631306
1. Le ministre du redéploiement industriel et du commerce extérieur, le ministre de l'urbanisme, du logement et des transports et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'urbanisme, du logement et des transports, chargé de la mer, sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA2
Décret n°78-272 du 9 mars 1978 · application
Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET92-1164 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 2 mars 1986).