Journal officiel · Décret
Décret n°88-834 du 20 juillet 1988 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DES TRANSPORTS ET DE LA MER: M. MICHEL DELEBARRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juillet 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 juillet 1988
NatureDécret
Signé le20 juillet 1988
Publié le22 juillet 1988
PublicationJORF du 22 juillet 1988
NORTRSX8800110D
IdentifiantJORFTEXT000000512072
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Cité par 2 textes
Décret n°89-132 du 1 mars 1989 · modifie
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