Journal officiel · Décret

Décret n° 89-132 du 1 mars 1989 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mars 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 mars 1989
NatureDécret
Signé le1er mars 1989
Publié le3 mars 1989
PublicationJORF du 3 mars 1989
NOREQUX8900026D
IdentifiantJORFTEXT000000705012
RéférenceDécret n° 89-132 du 1 mars 1989 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, JO du 3 mars 1989, NOR EQUX8900026DLégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Décret n°88-834 du 20 juillet 1988 · modifie
Décret n° 88-832 du 20 juillet 1988 · modifie
Cité par 2 textes
DECRET91-21 · application
Décret n°91-21 du 8 janvier 1991 - art. 1 (P)

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Version consolidée (en vigueur) →
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000705012, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).