Article (sans numéro) JORFARTI000001316057
Décrète:
Journal officiel · Décret
Décret n° 91-21 du 8 janvier 1991 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 janvier 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 janvier 1991
NatureDécret
Signé le8 janvier 1991
Publié le10 janvier 1991
PublicationJORF n°8 du 10 janvier 1991
AutoritéMINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
NORPRMX9000191D
IdentifiantJORFTEXT000000718021
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le décret no 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres;
Vu le décret no 89-132 du 1er mars 1989 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu les décrets du 2 octobre 1990 relatifs à la composition du Gouvernement;
Vu le décret du 21 décembre 1990 relatif à la composition du Gouvernement;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu; Le conseil des ministres entendu,
Article (sans numéro) JORFARTI000001564931
Art. 1er. - Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer exerce les attributions dévolues à son prédécesseur par le décret du 1er mars 1989 susvisé.
Article (sans numéro) JORFARTI000000985998
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'équipement, du logement,
des transports et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 janvier 1991.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République: Le Premier ministre, MICHEL ROCARD
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, LOUIS BESSON
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 89-132 du 1 mars 1989 · application
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