Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 avril 1991 modifiant l'arrêté du 6 avril 1987 portant organisation de la direction de la Météorologie nationale

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mai 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le29 avril 1991

Publié le18 mai 1991

PublicationJORF n°115 du 18 mai 1991

AutoritéMINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER

NOREQUL9100389A

IdentifiantJORFTEXT000000536782

Référence

Arrêté du 29 avril 1991 modifiant l'arrêté du 6 avril 1987 portant    organisation de la direction de la Météorologie nationale, JO du 18 mai 1991, NOR EQUL9100389A

Légifrance →

Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,

Vu le décret no 91-21 du 18 janvier 1991 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer;

Vu le décret no 86-93 du 17 janvier 1986 modifié portant réorganisation et attributions générales de la météorologie;

Vu l'arrêté du 6 avril 1987 portant organisation de la direction de la Météorologie nationale;

Vu l'avis émis par le comité technique paritaire central de la direction de la Météorologie nationale le 12 septembre 1990;

Sur proposition du directeur de la Météorologie nationale,

Article (sans numéro) JORFARTI000001948177

Arrête:

Article (sans numéro) JORFARTI000001759172

Art. 1er. - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 6 avril 1987 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes:

<<Art. 1er. - La direction de la Météorologie nationale comprend:

<<La sous-direction technique constituée par:

<<- le bureau de l'exploitation;

<<- le bureau de la programmation;

<<- le bureau des relations internationales;

<<- le bureau des affaires militaires et de défense.

<<La sous-direction administrative constituée par:

<<- le bureau de l'administration et des affaires générales;

<<- le bureau des finances et du budget;

<<- le bureau des personnels;

<<- le bureau de l'informatique de gestion.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000001759173

Art. 2. - L'annexe prévue par l'article 2 de l'arrêté du 6 avril 1987 susvisé est abrogée et remplacée par l'annexe suivante (1).

Article (sans numéro) JORFARTI000001181641

Art. 3. - Le directeur de la Météorologie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 avril 1991.

LOUIS BESSON

Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 6 avril 1987 · modifie

Décret n° 91-21 du 8 janvier 1991 · application