Journal officiel · Décret
Décret n°88-851 du 28 juillet 1988 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DES TRANSPORTS ET DE LA MER,CHARGE DE LA MER: M. JACQUES MELLICK
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 juillet 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 juillet 1988
NatureDécret
Signé le28 juillet 1988
Publié le31 juillet 1988
PublicationJORF du 31 juillet 1988
NORMERX8810675D
IdentifiantJORFTEXT000000314349
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Cité par 1 texte
Décret n°89-134 du 1 mars 1989 · modifie
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