Journal officiel · Décret

Décret n°89-134 du 1 mars 1989 MODIFIANT LE DECRET 88851 DU 11-08-1988 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DES TRANSPORTS ET DE LA MER,CHARGE DE LA MER (M. MELLICK JACQUES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mars 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le1er mars 1989
Publié le3 mars 1989
PublicationJORF du 3 mars 1989
NORMERX8910051D
IdentifiantJORFTEXT000000522510
RéférenceDécret n°89-134 du 1 mars 1989 MODIFIANT LE DECRET 88851 DU 11-08-1988 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DES TRANSPORTS ET DE LA MER,CHARGE DE LA MER (M. MELLICK JACQUES), JO du 3 mars 1989, NOR MERX8910051DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°88-851 du 28 juillet 1988 · modifie
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Décret n°88-851 du 28 juillet 1988 · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000522510, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).