Journal officiel · Décret
Décret n°59-180 du 22 janvier 1959 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU SECRETAIRE D'ETAT AUX AFFAIRES ECONOMIQUES.(M. MAX FLECHET)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 janvier 1959. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le22 janvier 1959
Publié le23 janvier 1959
PublicationJORF du 23 janvier 1959
IdentifiantJORFTEXT000000670642
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Textes cités liens · DILA2
Décret n° 47-233 du 23 janvier 1947 · application
Ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 · application