Journal officiel · Décret

Décret n°60-1154 du 18 octobre 1960 RELATIF AU CONCOURS DES ORGANISMES PROFESSIONNELS A LA PREPARATION ET A L'EXECUTION DES MESURES GENERALES DE DEFENSE DANS LES PROFESSIONS RELEVANT DU MINISTRE DE L'INDUSTRIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 octobre 1960. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 octobre 1960
NatureDécret
Signé le18 octobre 1960
Publié le30 octobre 1960
PublicationJORF du 30 octobre 1960
IdentifiantJORFTEXT000000856529
RéférenceDécret n°60-1154 du 18 octobre 1960 RELATIF AU CONCOURS DES ORGANISMES PROFESSIONNELS A LA PREPARATION ET A L'EXECUTION DES MESURES GENERALES DE DEFENSE DANS LES PROFESSIONS RELEVANT DU MINISTRE DE L'INDUSTRIE, JO du 30 octobre 1960Légifrance →

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Cité par 5 textes
Décret n°60-1154 du 18 octobre 1960 - art. 3 (Ab)
Décret n°63-892 du 28 août 1963 - art. 1 (Ab)
Décret n°2007-585 du 23 avril 2007 - art. 3 (V)
Décret2007-585 · abroge
Code de la défense. - art. R1142-14 (V) · concordance

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