Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 mai 1979 MODALITES DE L'EXPLOITATION DES STATIONS RADIOELECTRIQUES, AUTRES QUE MILITAIRES ET DE RADIO-DIFFUSION-TELEVISION, DANS LES CIRCONSTANCES PREVUES AUX ART. 2 ET 6 DE L'ORDONNANCE 59147 DU 07-01-1959 PORTANT ORGANISATION DE LA DEFENSE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mai 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 mai 1979
Publié le5 mai 1979
PublicationJORF du 5 mai 1979
IdentifiantJORFTEXT000000860727
RéférenceArrêté du 2 mai 1979 MODALITES DE L'EXPLOITATION DES STATIONS RADIOELECTRIQUES, AUTRES QUE MILITAIRES ET DE RADIO-DIFFUSION-TELEVISION, DANS LES CIRCONSTANCES PREVUES AUX ART. 2 ET 6 DE L'ORDONNANCE 59147 DU 07-01-1959 PORTANT ORGANISATION DE LA DEFENSE, JO du 5 mai 1979Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 · modifie
Arrêté du 23 février 1965 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000860727, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).