Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 février 1965 REPARTITION DES STATIONS RADIO-ELECTRIQUES NON MILITAIRES ENTRE LES DEPARTEMENTS MINISTERIELS CHARGES D'EN ASSURER L'EXPLOITATION OU D'EN SURVEILLER L'UTILISATION DANS LES CIRCONSTANCES PREVUES AUX ART. 2 ET 6 DE L'ORDONNANCE 59147 DU 07-01-1959

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 février 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 février 1965
Publié le26 février 1965
PublicationJORF du 26 février 1965
IdentifiantJORFTEXT000000437165
RéférenceArrêté du 23 février 1965 REPARTITION DES STATIONS RADIO-ELECTRIQUES NON MILITAIRES ENTRE LES DEPARTEMENTS MINISTERIELS CHARGES D'EN ASSURER L'EXPLOITATION OU D'EN SURVEILLER L'UTILISATION DANS LES CIRCONSTANCES PREVUES AUX ART. 2 ET 6 DE L'ORDONNANCE 59147 DU 07-01-1959, JO du 26 février 1965Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 14 janvier 1954 · modifie
Ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 2 mai 1979 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000437165, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).