Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 janvier 1954 FIXANT LA REPARTITION DES STATIONS RADIOELECTRIQUES NON MILITAIRES ENTRE LES DEPARTEMENTS MINISTERIELS CHARGES D'EN ASSURER L'EXPLOITATION OU D'EN SURVEILLER L'UTILISATION EN TEMPS DE GUERRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 février 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 janvier 1954
Publié le2 février 1954
PublicationJORF du 2 février 1954
IdentifiantJORFTEXT000000661717
RéférenceArrêté du 14 janvier 1954 FIXANT LA REPARTITION DES STATIONS RADIOELECTRIQUES NON MILITAIRES ENTRE LES DEPARTEMENTS MINISTERIELS CHARGES D'EN ASSURER L'EXPLOITATION OU D'EN SURVEILLER L'UTILISATION EN TEMPS DE GUERRE, JO du 2 février 1954Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 23 février 1965 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000661717, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).